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Marques déposées par l'association loi 1901 ACPS
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SOFA PRIVILEGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOFA PRIVILEGE
ACPS Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3119299
Date de dépôt :
04/09/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/09/2011
SOFA PRIVILEGE de ACPS

Présentation de la marque SOFA PRIVILEGE

Déposée le 4 septembre 2001 par l'association loi 1901 ACPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOFA PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-41 du 12 octobre 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 ACPS domicilié(e) 2 Rue du Vau St Germain, 35000 RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACPS - France.

La marque SOFA PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3119299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOFA PRIVILEGE est expirée depuis le 4 septembre 2011.

ACPS a également déposé les autres marques suivantes : CONTRASSUR ENTREPRISE OBJECTIF-SANTE , NOBAB , EVOLUTION PREVOYANCE , ACPS , ACPS , EVOLUTION AVENIR


ACPS Association loi 1901 - 2 Rue du Vau St Germain, 35000 RENNES - France


ACPS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-08

Publication - Publication le 12 oct. 2001 au BOPI 2001-41

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.